Plan de Chasse

Qu’est-ce qu’un plan de chasse?

plan-de-chasseLa notion de plan de chasse a été mise en place par une loi du 30 juillet 1963.
Cette loi a été mis en place afin de reconstitué les cheptels de certaines espèces qui avait été décimés pendant et après la seconde guerre mondiale.
Ainsi à l’époque 6 espèces ont étés placées sous ce régime comme le cerf, le chevreuil, le daim, le mouflon, le chamois et l’isard.

Pour ces espèces, le plan de chasse est « de droit. »
Le plan de chasse permet de déterminer le nombre d’animaux d’une espèce qui vont pouvoir être prélevé sur un territoire.
Pour ce faire, le plan de chasse prend en compte la protection des espèces et les dégâts qui en découle.

Qui fixe le plan de chasse?

logo-onfC’est le préfet du département qui décide du plan de chasse en vigueur.
Chaque détenteur d’un droit de chasse doit faire sa demande de plan de chasse annuelle auprès du préfet en passant par la fédération des chasseurs du département ou par l’ONF.
Le préfet fixe alors un nombre minimum et maximum d’animal à tuer en fonction de l’espèce.
Le minimum est fixé pour les espèces qui cause des dégâts comme le chevreuil, le cerf ou encore le daim.bracelets-gibier
Si ce minimum n’est pas atteint par le détenteur du droit de chasse, le préfet peut décider d’organiser une battue administrative.
Pour contrôler le maximum autorisé, il est fournit des bracelets à pauser directement sur l’animal après l’avoir tiré.
Chaque bracelet est soumit à une taxe pour la participation aux dégâts causés par le gibier.
A la fin de la saison de chasse, le détenteur du droit de chasse devra donner son rapport au préfet.

Il existe 3 notions de plan de chasse

– Le plan de chasse quantitatif qui détermine le nombre de bête à prélever au cours de la saison de chasse.

– Le plan de chasse qualitatif qui détermine le type de gibier à chasser, en fonction de son âge, son sexe. Ce plan est aujourd’hui le plus répandue en France et permet de bien réguler les populations.

– Le plan de chasse volontaire, qui a pour but de préserver les autres espèces de petit gibier tel que la perdrix, le faisan, le lièvre. Ce plan de chasse est principalement utilisé par les communes ou les groupements de communes.

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